Doc. 4: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Art. 6: La loi est rexpression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art.7: Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à rinstant : il se rend coupable par la résistance. Art.8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée . Art. 9: Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. le droit est un ensemble de règles qui définit l'organisation de la société Le droit fixe les relations entre les individus, il fixe les droits, les obligations et les libertés dont on dispose. Chaque citoyen doit observer les règles imposées par le droit sous peine d'être sanctionné. L'inverse du droit est la violence, la loi du plus fort. Sans droit, il n'est pas possible de respecter la liberté et l'égalité de chaque individu dans une société. Dans la vie, le droit est partout Au collège Dans la vie quotidienne Ils font le droit. Qui7 •Ou? Le Parlement, Comment? its appliquent le droit Qui? Les magistrats, ⚫002 Les tribunaux, Le droit, c'est la a la ». • La Constitution de la V République Des Déclarations: Des Conventions internationales: des droits de l'enfants, Le droit Des Codes de la route, Des Reglements:
Bonjour pouvez-vous m aider svp merci
