A Payer l'impôt sous l'Ancien Régime Quelques impôts sous l'Ancien Régime Un impôt indirect: la gabelle pot indirect pay sue le sel sous Tranche de revenu par part pot progressif Barême défini pour impôt sur les revenus de 2017. Taux d'imposition En N 0% 14% 30% 41% Pays de grande gabelle Impôt élevé et obligatoire fachat d'une grande quantité de sel est contraint Pays de petite gabelle Impot peu élevé et liberté d'achat de sel Pays de salines Impôt peu élevée où le sel est tiré du sous-sol Pays de quart-bouillon Impôt représentant % du prix de vente du sel recuelli sur le bord de mer Pays exempt Pas de gabelle Pays rédimés Pas de gabelle en échange dun paiement forfaitaire Des impôts directs: Clerg Taille (X Capitation Tranche de revenu En euros Jusqu'à 9807 € De 9 807 € A 27 086 € De 27 086 € A72 617 € De 72 617 € & 153 783 € Au-delà de 153783€ INFO Le montant de l'impôt sur le revenu que verse chaque citoyen français est proportionnel à ce qu'il gagne. Des dispositifs permettent aux parents de verser moins qu'un célibataire ou qu'un couple sans enfants. C'est ce qu'on appelle le systéme des parts fiscales Nantes Bordeaux Toulouse Marseil Strasbourg Impót sur les terres ou sur les individus. Les nobles, le clergé of les bourgeois des grandes villes en sont on général dispensés. Impôt direct institué en 1695 par Louis XIV et pesant sur Tensemble de ses sujets pour financer la guerre de la Ague d'Augsbourg Selon leur montant, les revenus sont divisés en tranches. Chaque tranche de revenus est imposée selon un pourcentage différent ! NE PAS CONFONDRE Impôt direct et indirect Un impôt direct est un impót levé directement par l'Etat. Un impót indirect est un impôt sur la consommation. Son montant est intégré dans le prix du produit acheté par le consommateur. Il est ensuite reversé à l'État par le vendeur, Le principe de l'égalité devant l'impôt Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa for- mation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois pu- blics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. [...] Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'admi nistration, une contribution commune est indispensable: elle doit être égale- ment répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a6 août 1789. Les ressources fiscales de l'État en 2015 Total 278,9 Mds C TVA 51% 142,6 Mds C Impôt sur le revenu 25% 69,5 Mds C Impôt sur les sociétés 12% 33,1 Mds € Autres recettes fiscales 12% 33,7 Mds C Taxe sur la valeur ajoutée le plus important des impôts indirect Source Ancip tire des Frones et des Comp 2015 QUESTIONS Observer le passé et le présent Quels principes fondent la répartition de l'impôt sous l'Ancien Régime 7 et dans notre société ? 2 Pourquoi certains sujets du roi sont-ils exemptés de la taille ? Pourquoi certains Français ne paient-ils pas l'impôt sur le revenu aujourd'hui ? Pourquoi Louis XIV instaure-t-il un impôt pesant sur tous ses sujets en 1695? Est-ce par souci d'égalité? Faire le lien entre le passé et le présent Quelle est la différence fondamentale entre l'imposition sous l'Ancien Régime et dans notre société actuelle ? CHAPITRES L'affirmation de l'Etat dans le royaume de France Noblesse Tiers état