RT: DROIT D'ENREGISTREMENT
La SA BABY dont le bilan se présente comme suit au 31/12/N, procède à une
augmentation de son
capital le 30/5/N+1.
Bilan au 31/12/N
ACTIF
Fonds commercial
Bitiment commercial
Stock de marchandises
Créances clients
Banque
Caisse
TOTAL
MONTANT
PASSIF
6250 000 000
Capital
2242 000 000
684 000 000
1 698 000 000
535 800 000
210 000 000
Prime d'émission
Emprunt
Fournisseurs
5 619 800 000 TOTAL
MONTANT
3456 800 000
975 000 000
1088 000 000
1 000 000 000
12.15 80.00
5619 800 000
La prime d'émission dans le bilan est issue d'une première augmentation de capital en
numéraire de 260 000 actions réalisée le 20/5/N-3. Cette augmentation a généré une
prime d'émission unitaire de 15% de la valeur nominale et toutes les actions ont été
libérées le 15/8/N-1.
L'augmentation du 30/5/N+1 est composée de :
Emission de 105 000 actions nouvelles au prix de 30 000 F par action;
Un bâtiment à usage mixte (commercial et administratif) appartenant à un nouvel
actionnaire. Ce bâtiment étant hypothéqué à 445 000 900 (prise en charge par
l'entreprise) a engendré 225 800 actions avec une prime d'apport unitaire de
3750 F.
TRAVAIL A FAIRE
1- Calculer la valeur nominale des actions de cette entreprise.
2- Calculer le nombre d'actions de cette entreprise avant la première augmentation.
3- Calculer la valeur d'apport du bâtiment lors de
l'augmentation du 30/5/N+1.
4- Calculer le droit à payer à l'augmentation du
capital du 30/5/N+1
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