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Bonjour,
La procédure civile concerne les litiges entre individus ou entités privées, tandis que la procédure pénale concerne les infractions pénales présumées commises contre la société. Dans la procédure civile, le demandeur cherche souvent une compensation financière ou une injonction, tandis que dans la procédure pénale, le procureur cherche à punir le prévenu pour avoir enfreint la loi.
J’espère t’avoir aider et avoir répondu à tant.
La procédure civile concerne les litiges entre individus ou entités privées, tandis que la procédure pénale concerne les infractions pénales présumées commises contre la société. Dans la procédure civile, le demandeur cherche souvent une compensation financière ou une injonction, tandis que dans la procédure pénale, le procureur cherche à punir le prévenu pour avoir enfreint la loi.
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